Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Votre maison de l'impôt Inc. collecte, utilise, communique et protège les renseignements personnels de ses clients dans le cadre de ses services de préparation et de déclaration de revenus au Québec.

Nous nous engageons à respecter les obligations prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) ainsi que toute autre réglementation applicable.

2. Renseignements personnels recueillis

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :

• Informations d'identification : nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro d'assurance sociale (NAS), numéro de téléphone, courriel.
• Informations financières : relevés fiscaux (T4, Relevés provinciaux, feuillets fiscaux divers), informations bancaires pour le dépôt direct, preuves de revenus et de dépenses.
• Informations de connexion (Docusign) : identifiants, mots de passe, adresses IP.
• Toute autre information nécessaire à la préparation et à la transmission de vos déclarations de revenus.

3. Finalité de la collecte

Les renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes :

• Préparer et transmettre vos déclarations de revenus provinciales et fédérales.
• Communiquer avec vous concernant vos dossiers fiscaux.
• Répondre à vos demandes d'information et assurer un suivi de vos services.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires auprès de Revenu Québec et de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
• Améliorer la qualité de nos services et assurer la sécurité de vos informations.

4. Consentement

En nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, utilisation et communication conformément à la présente politique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des obligations légales ou contractuelles.

5. Communication des renseignements

Nous pouvons partager vos renseignements personnels uniquement dans les cas suivants :

• Avec Revenu Québec et l'Agence du revenu du Canada pour la transmission de vos déclarations.
• Avec des partenaires ou sous-traitants (ex. : services de tenue de livres ou logiciels fiscaux sécurisés, logiciels de signatures électroniques, etc.), dans la mesure où cela est nécessaire et que des ententes de confidentialité sont en place.
• Lorsque requis par la loi ou une autorité compétente.

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers.

6. Conservation et sécurité

Vos renseignements personnels sont conservés pendant la durée nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, conformément aux exigences légales et fiscales (généralement 6 ans après la dernière année d'imposition).

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques afin de protéger vos données contre la perte, le vol, l'accès non autorisé ou la divulgation. Ces mesures comprennent notamment :

• Accès limité aux dossiers aux seules personnes autorisées.
• Chiffrement des données électroniques et protection par mot de passe.
• Classement et stockage sécuritaire des documents papier.

7. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accéder à vos renseignements personnels.
• Droit de demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets.
• Droit de retirer votre consentement (sous réserve de nos obligations légales).
• Droit à la portabilité, lorsque applicable.

Toute demande peut être adressée à notre responsable de la protection des renseignements personnels.

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Nom du responsable : Nancy Dufault
Coordonnées :
617 Boul. Curé-Poirier Ouest, Longueuil, Québec, J4J 5H2

Téléphone : 450-646-4676
Courriel : info@monimpot.com

Ce responsable veille au respect de la Loi 25 et de la présente politique. Vous pouvez le contacter pour toute question, plainte ou demande liée à vos renseignements personnels.

9. Témoins (« cookies ») et technologies similaires

Si notre site web utilise des témoins, ceux-ci servent à améliorer l'expérience utilisateur et à analyser la performance du site. Vous pouvez accepter ou refuser les témoins via les paramètres de votre navigateur ou directement sur notre site lors de votre visite.

10. Modifications de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter des changements législatifs ou opérationnels. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site web. La date de la dernière mise à jour y sera indiquée.